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JE ME SEPARE

Cette rubrique apporte des informations générales sur la séparation : les premières démarches à effectuer, des informations sur l’exercice de l’autorité parentale, les impacts de la séparation sur les aides de la Caf et de la MSA, la délivrance de titres exécutoires par les Caf ou la MSA.

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Accord amiable sur la pension alimentaire

ACCORD AMIABLE SUR PENSION ALIMENTAIRE


Vous n'étiez pas marié(e) et n'avez pas de décision de justice fixant une pension alimentaire ?

Estimez le montant minimum de la pension alimentaire dans le cadre d'une séparation à l'amiable
 

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Si vous êtes d'accord avec l'autre parent sur le montant : imprimez et remplissez le modèle de convention parentale puis demandez un titre exécutoire
 

Demander un titre exécutoire