Quelles sont les premières démarches à effectuer ?

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous vous séparez et cela bouscule beaucoup votre vie et celle de vos enfants. Dans leur intérêt, il est important d’essayer de continuer à dialoguer à leur sujet avec l’autre parent, y compris pour les démarches administratives : elles ont également un impact sur la vie des enfants.

 

Je contacte la Caf/MSA ou la Cpam pour signaler une séparation

Pour déclarer votre changement de situation :

  • si vous êtes allocataire de la Caf : connectez-vous sur le site de la Caf
  • si vous êtes allocataire de la Msa : connectez-vous sur le site de la MSA

Vous pouvez demander le rattachement d’enfants mineurs à un ou aux deux parents assurés ; ce rattachement garantit les mêmes droits à vos enfants quel que soit le mode de résidence choisi par les parents. Vous pouvez également demander une carte vitale à son nom s’il a 16 ans.

Télécharger la demande de rattachement :

  • Sur le site de l'Assurance maladie (à transmettre à votre Caisse primaire d'assurance maladie)
  • Sur le site de la MSA (à transmettre à votre MSA)

Je m'informe et je déclare

  • Je m’informe sur le quotient familial à retenir en cas de divorce ou de séparation dans l’année sur le site officiel de l’administration française.
  • Je déclare mon changement de situation à mon centre des impôts car la séparation aura une incidence sur mon quotient familial.
  • Je signale la séparation à l’établissement scolaire des enfants afin qu’il mette en place la transmission des documents aux deux parents.

Pensez à signaler votre changement de situation aux autres organismes

  • J’informe mon propriétaire / bailleur : si je suis locataire et que je me retrouve seul(e) dans le logement, je peux peut-être avoir droit à une aide au logement ?
  • J’informe mon établissement bancaire, les fournisseurs d’énergie (eau, gaz, électricité…), les sociétés d’assurances (voiture, habitation…), organismes de crédits, etc., dès lors qu’il y a un changement d’adresse.

Pour en savoir plus :

Connectez-vous au service de changement d’adresse sur : www.service-public.fr
Ce service permet de changer d'adresse pour les organismes publics et privés suivants : Caisses de retraite, Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, etc.), La Poste, Pôle emploi, le Service des impôts, le Système d'immatriculation des véhicules (ministère de l'intérieur).

Démarches adminitratives