Les mots de la séparation

Les mots de la séparation

Autorité parentale, intérêt de l’enfant, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant… De quoi parle-t-on ?

 

La pension alimentaire

Chacun des parents a une obligation alimentaire à l'égard des enfants. La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est souvent versée sous la forme d'une pension alimentaire.

La pension alimentaire peut prendre des formes différentes ou combiner une aide financière et une aide telle qu’une prise en charge directe de frais au profit de l’enfant, un droit d’usage et d’habitation, un abandon en usufruit d’un bien, le versement d’un capital, etc.

La pension alimentaire est destinée à la prise en charge :

  • de frais liés à la vie quotidienne : frais alimentaires, vêtements, soins d’entretien, frais de logement, frais liés aux loisirs, aux vacances, etc.
  • de frais particuliers ou exceptionnels : frais médicaux, matériel spécifique pour les besoins des études, etc.
Pour en savoir plus :

Brochure “La pension alimentaire” du Ministère de la justice

La résidence de l'enfant

En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant peut être fixée à titre principal :

  • chez chacun des deux parents, en résidence alternée : le rythme et l'organisation sont négociés entre les parents ou, en cas de désaccord, fixés par le juge aux affaires familiales. Le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent est identique ou non, en fonction de l'intérêt de l'enfant et de la situation familiale.
    La résidence alternée n'est pas incompatible avec le versement d'une pension alimentaire lorsqu'il y a un écart entre les revenus des parents et que cette aide est nécessaire à l'entretien et à l'éducation des enfants.

    La résidence alternée doit faire l’objet d’une mention sur la déclaration d’impôt sur le revenu.
    Exemple : l'enfant peut vivre une semaine chez l'un des parents et une semaine chez l'autre ou 3 jours chez l'un et 4 jours chez l'autre.
  • chez l'un des deux parents, en résidence non alternée : le rythme et l'organisation sont négociés entre les parents ou, en cas de désaccord, fixés par le juge aux affaires familiales. L'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement.