La pension alimentaire

Vous avez un(des) enfant(s) et vous êtes séparé de l’autre parent. Pour autant, même après la séparation, chacun des parents a l’obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants.

L'obligation alimentaire

Dès qu’il existe un lien de filiation entre deux personnes, la loi a institué ce qu’on appelle une obligation alimentaire. Il s’agit d’une aide financière ou non qui peut être due à un enfant (un descendant) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Ainsi les parents ont une obligation à l’égard de leurs enfants.

L'obligation alimentaire peut prendre plusieurs appellations en fonctions des situations.

Qu'est ce qu'une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une contribution versée par l’un des parents à l’autre parent pour l’aider à assumer les frais liés à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle est due au parent qui assure la charge du(des) enfant(s) à titre principal. Le plus souvent, il s’agit du parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle.
Vous pouvez également bénéficier ou verser une pension alimentaire pour votre(vos) enfant(s) s’ils sont hébergé(s) en garde alternée.
 

La pension alimentaire est destinée à la prise en charge : 

• de frais liés à la vie quotidienne : frais alimentaires, vêtements, soins d’entretien, frais de logement, frais liés aux loisirs, aux vacances, etc
• de frais particuliers ou exceptionnels : frais médicaux, matériel spécifique pour les besoins des études, etc

Comment est-elle fixée ?

Il est possible d’en définir le montant à l’amiable entre les deux parents. Que ce soit dans le cadre d’une séparation, d’une rupture de Pacs ou d’un divorce par consentement mutuel devant notaire ou via une demande de titre exécutoire CAF/MSA.
En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui en fixera le montant. Il sera alors déterminé par : 

• les revenus et les charges de celui qui doit la verser
• les besoins de l'enfant
• les modalités de résidence de l'enfant