L'autorité parentale et les modes de garde

Qu'est ce que l'autorité parentale ?

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant :

• pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité
• pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degrés de maturité.

Les conséquences de la séparation sur l'autorité parentale

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale.

Le père et la mère doivent maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent.

En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier.

Les différents modes de garde

Lors de votre séparation, la résidence de votre enfant appelée aussi « mode de garde », désigne l’endroit où le mineur va vivre de façon habituelle. 

La résidence peut être fixée à titre principal chez l'un des deux parents, en résidence non alternée : Le rythme et l'organisation sont négociés entre les parents ou, en cas de désaccord, fixés par le juge aux affaires familiales. L'autre parent dispose d'un droit de visite et d'hébergement.

La résidence de l'enfant peut être : 

• Classique : Si votre enfant passe plus d'un quart de son temps chez l'autre parent, par exemple un week-end sur deux, et/ou un mercredi sur deux, et/ou la moitié des vacances scolaires.
• Réduite : si votre enfant passe moins d'un quart de son temps chez l'autre parent, par exemple un week-end par mois, et/ou la moitié des vacances scolaires, droit de visite sans hébergement ou médiatisé.
• Alternée : Le rythme et l'organisation sont négociés entre les parents ou, en cas de désaccord, fixés par le juge aux affaires familiales. Le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent est identique ou non, en fonction de l'intérêt de l'enfant et de la situation familiale.