Les mots de la séparation

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Le père et la mère doivent maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant :

• pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité,
• pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Lorsque les parents se séparent, la loi prévoit que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants prenne la forme d’une pension alimentaire.

Elle est due par chacun des parents et peut être versée en nature ou pécuniairement, c’est-à-dire sous la forme d’une aide financière pour les enfants.

La pension alimentaire est destinée à la prise en charge :

• de frais liés à la vie quotidienne : frais alimentaires, vêtements, soins d’entretien, frais de logement, frais liés aux loisirs, aux vacances, etc.
• de frais particuliers ou exceptionnels : frais médicaux, matériel spécifique pour les besoins des études, etc.

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est souvent versée sous forme d’aide financière au parent qui accueille l’enfant à titre principal ; elle peut aussi prendre des formes différentes ou combiner une aide financière et une aide telle qu’une prise en charge directe de frais au profit de l’enfant, un droit d’usage et d’habitation, un abandon en usufruit d’un bien, le versement d’un capital, etc.

Pour en savoir plus :

Brochure “La pension alimentaire” du Ministère de la justice

En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant peut être fixée à titre principal :

• chez l'un des deux parents avec des temps de vie des enfants chez l'autre parent, selon un rythme négocié entre eux; dans ce cas, l'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement ;
• chez chacun des deux parents, selon un rythme et une organisation négociés entre eux, ou, en cas de désaccord, fixés par le juge aux affaires familiales. On parle alors de "résidence alternée". Ce peut être par exemple une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre, ou à un autre rythme en fonction de l'intérêt de l'enfant et de la situation familiale. Le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent n'est pas obligatoirement identique : l'enfant peut vivre 3 jours chez l'un et 4 jours chez l'autre par exemple. La résidence alternée n'est pas incompatible avec le versement d'une pension alimentaire lorsqu'il y a un écart entre les revenus des parents et que cette aide est nécessaire à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, quel que soit le cas de divorce. Elle est destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, plus rarement, d'une rente. Le versement peut également être mixte.

La Caf ou la MSA peut vous aider à récupérer les prestations compensatoires impayées, sous certaines conditions.