Je n’arrive pas à payer la pension alimentaire pour mes enfants

Je n’arrive pas à payer la pension alimentaire pour mes enfants

Vous devez payer une pension alimentaire pour votre(vos) enfant(s) et vous rencontrez des difficultés pour le faire ? Voici quelques conseils.

 

Dans tous les cas, pour éviter que la relation avec l’autre parent ne se détériore, il est important :

  • de l'informer de cette difficulté de paiement de la pension alimentaire pour le(les) enfant(s) ;
  • si votre dossier est déjà géré par la Caf ou la MSA, d’informer également votre organisme de cette difficulté ;
  • de saisir le Juge aux affaires familiales afin de demander une révision du montant de la pension alimentaire si vos ressources et votre situation ont évolué ou une décision de justice validant votre impossibilité de payer la pension alimentaire pour votre(vos) enfant(s).

Les parents ne peuvent pas être dispensés de payer une pension alimentaire fixée par jugement.

En revanche, la loi prévoit que l’allocation de soutien familial peut être versée au parent créancier sans que soit engagée une procédure de recouvrement à l’encontre du parent débiteur lorsque que celui-ci se trouve dans une situation socio-économique difficile. Ces situations sont limitatives et concernent notamment les bénéficiaires du Rsa (qu'ils bénéficient également ou non de la Prime d’activité), de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation d‘adulte handicapé, parent débiteur incarcéré, etc. 

 

La mission de recouvrement des impayés de pensions alimentaires des Caf et des MSA

Si vous ne payez pas la pension alimentaire pour votre(vos) enfant(s) ou seulement en partie ou irrégulièrement (par exemple un mois sur deux), l’autre parent peut demander de l’aide à la Caf ou la MSA pour récupérer les sommes que vous devez pour votre(vos) enfant(s).

La Caf ou la MSA vous contactera pour vous proposer un échéancier de paiement de pension alimentaire en fonction de votre situation. Cette phase amiable est très importante car elle peut permettre d’éviter une procédure de recouvrement forcé et le paiement de frais.

En cas d’échec de la phase amiable, la Caf ou la MSA se chargent de récupérer la pension alimentaire impayée en mettant en œuvre une des procédures de recouvrement forcé suivantes :

  • le paiement direct : la Caf ou la MSA peuvent directement récupérer le montant de la pension alimentaire à venir ou les sommes impayées sur les 24 derniers mois auprès de votre employeur, de Pôle emploi ou de votre banque,
  • le recouvrement par le Trésor public : dans certains cas, la Caf ou la MSA peuvent transmettre votre dossier au Trésor public afin de récupérer la pension impayée,
  • la saisie sur rémunération.

Dans le cadre du recouvrement forcé des pensions alimentaires, la Caf et la MSA ont les mêmes prérogatives que les huissiers de justice.

Je n'arrive pas à payer la pension alimentaire