Bonne nouvelle pour les parents dont les enfants sont en résidence alternée !

À partir du 1er décembre, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) peut être versé indépendamment à chacun des deux parents, à condition qu’ils fassent garder leurs enfants par un assistant maternel agréé ou une garde d’enfant à domicile.  
On vous explique tout. 

Ce qui change en décembre

Jusqu’à présent, un seul parent pouvait bénéficier au du CMG, même si chacun faisait garder l’enfant de son côté.

Cette situation évolue : dès le 1er décembre, chaque parent peut percevoir le CMG selon sa propre situation, sous réserve de remplir toutes les conditions nécessaires. Il ne s’agit pas d’un partage du montant mais bien d’une aide distincte pour chaque parent.

Exemple : le parent A perçoit 200 € de CMG avant le 1er décembre, ce montant n’est pas partagé avec le parent B. Le parent A conserve les 200 € de CMG et le parent B perçoit un montant calculé selon sa propre situation.

Le montant du CMG dépend alors :

• des revenus mensuels du foyer ;
• du nombre d’enfants à charge ;
• du coût horaire de la garde choisie ;
• du nombre d’heures de garde par mois.

Ainsi, les montants peuvent varier d’un parent à l’autre. 

Conditions pour bénéficier du CMG en cas de résidence alternée

• La résidence alternée doit être effective, un simple droit de visite ou d’hébergement ne suffit pas ;
• la Caf doit être informée de la situation de résidence alternée ;
• si les parents perçoivent les allocations familiales pour les enfants issus d’une même union*, celles-ci doivent être partagées ;
• chaque parent doit employer directement un assistant maternel agréé ou une garde d’enfant à domicile, avec un contrat de travail distinct, même si c’est la même personne qui garde l’enfant ;
• les heures de garde effectuées et le salaire versé doivent être déclarés chaque mois à l’Urssaf service Pajemploi.

À noter : Si vous avez recours à une crèche familiale, une micro-crèche ou une structure qui emploie une personne à domicile, vous n’êtes pas concerné par cette évolution.

* Cas particuliers :

Mayotte : le partage des allocations familiales n’est pas possible ;
Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion : le partage des allocations familiales est obligatoire dès le premier enfant. 

Démarches pour demander le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Avant toute démarche, il est recommandé de faire une simulation pour estimer le montant du CMG et le reste à charge pour les parents. 

Rendez-vous sur caf.fr pour plus de renseignements sur les évolutions du complément de libre choix de mode de garde